« Mettre en scène sur une photo une bouteille « domaine du Mas Dieu » dans une situation de la vie courante »

Article 1 : Société organisatrice
Le Scea Domaine d’Escary 145 ave de saint Paul 34570 MONTARNAUD – siret 467 919 671 00019 code Ape 011G) représentée par Jacky Fournier Gérant, organise un jeu-concours gratuit.

Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure en candidature individuelle, résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel de la société ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation ainsi que leur famille. La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Article 3 : Principe du jeu et modalités
Vous devez mettre en scène une bouteille « Domaine du Mas Dieu » (quelle que soit la couleur, le millésime, la centilisation, bouteille ou bib) sur une photo en situation réelle de la vie courante, ne sont pas autorisés les "photos montage".. Vous pouvez user de tout accessoire pour la rendre la plus vivante possible. Vous enverrez vos photos sur internet à l’adresse suivante :

La société organisatrice les visionnera et les publiera sur le site Facebook « Mas Dieu ». Les internautes pourront ainsi donner leur avis. Pour que la participation soit complète, le bulletin de participation que vous téléchargerez sur le site www.domaine-escary.fr/concours_bulletin.html devra être entièrement renseigné et joint avec l’envoi de vos photos pour valider votre participation. Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. La participation est limitée à 5 photos par participant.
Format accepté : .jpg .bmp .png
Attention toute photo mettant en scène des mineurs, des situations choquantes ou malveillantes seront bien évidemment exclues du concours, et leur auteur s’expose à des poursuites.

Article 4 : Dotations

Article 5 : Accès et Durée
Le jeu est ouvert du 1 juillet 2010 au 31 octobre 2010. Ce jeu est gratuit. Les organisateurs du jeu se réservent le droit de reporter, d’écourter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 6 : Sélection des gagnants
Dans les jours suivant la fin du concours, une sélection des 10 photos gagnantes sera effectuée, par un Jury composé de journalistes et de membres de la société organisatrice du jeu, parmi l’ensemble des photos reçues et des bulletins de participation validés. Les critères retenus seront l’originalité, l’esthétisme des photos et celles qui seront les plus insolites. Sera aussi pris en compte l’appréciation des internautes.

Article 7 : Modalités de mise en possession du lot
Les lots seront à retirer lors d’une soirée organisée avant la fin de l’année 2010 pour la remise des récompenses. La date et le lieu de la soirée seront communiqués sur Facebook « MAS DIEU » et sur le site www.domaine-escary.com au plus tard le 15 novembre 2010. Les gagnants devront retirer leur lot en personne. Ils pourront toutefois se faire représenter par une personne de leur choix à la condition d’en avoir informé la société organisatrice par courrier mentionnant précisément les nom et adresse de cette personne. Suite à cette soirée les noms des gagnants seront affichés sur le site et sur Facebook « MAS DIEU » et sur le site www.domaine-escary.com. Aucun frais de transport ne sera pris en compte. Les lots ne seront pas interchangeables contre un objet, un service ni contre une quelconque valeur monétaire et ne peut pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. La non acceptation du lot, pour quelque raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre.

Article 8 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Par les présentes les participants sont informés que les donnés nominatives les concernant ne pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu ou d’un traitement automatisé et pourront être conservé dans un fichier informatique et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : Domaine d’Escary 145 ave de Saint Paul 34570 MONTARNAUD – Concours Photo Tour Mas Dieu. Dans la période du 1 juillet 2010 au 31 octobre 2010. Les participants, dans le cas où ils feraient parti des gagnants autorisent les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et prénoms dans le cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du présent jeu.

Article 9 : Copie du présent règlement
Ce règlement peut être consulté gratuitement sur Facebook : MAS DIEU et sur le site : www.domaine-escary.fr/concours.html Un règlement en tous points conformes a été déposé auprès de Maître CHAUCHARD VINCENT Parc 2000 134 r Font Caude 34000 MONTPELLIER Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l’adresse suivante : domaine d’Escary 145 ave de Saint Paul 34570 MONTARNAUD

Article 10 : Responsabilités
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier postal. De même qu’elle ne pourra en aucun cas être tenues pour responsables de tout incident ou de leurs conséquences pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites. La société organisatrice décline toute responsabilité pour les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des lots ou qui pourraient affecter les lots.

Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi Française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société organisatrice. Tout litige né à l’occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 12 : Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313.1 et suivants du code pénal.

Contact : a.fournier@domaine-escary.fr - 145 ave de St Paul - 34570 Montarnaud