CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, SCEA Domaine D’escary, 145 ave de saint Paul 34570 MONTARNAUD ci-après dénommée DOMAINE D’ESCARY et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.domaine-escary.fr ci-après dénommées "le client".
1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le DOMAINE D’ESCARY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits. Les offres de produits ne sont pas permanentes. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles tant que les produits sont présents sur le site. Le contrat de vente ne sera conclu qu'après acceptation et confirmation de la commande par LE DOMAINE D’ESCARY par l'envoi d'un accusé réception par tout moyen approprié: email, fax ou courrier. Les photographies qui illustrent les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; elles ne sauraient donc engager la responsabilité du DOMAINE D’ESCARY Les commandes passées en ligne et validées conformément au procédé mis en place, sauf exercice du droit légal de rétractation, sont fermes et définitives. La validation du bon de commande emporte acceptation des conditions particulières énoncées sur l'écran, à savoir la dénomination et les caractéristiques du produit, les quantités et le prix. Le système mis en place par le DOMAINE D’ESCARYest considéré comme seul valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le DOMAINE D’ESCARY se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement pour non respect des présentes conditions générales de vente, défaut d'approvisionnement, litige relatif à une commande précédente).
3. Livraison Après confirmation du règlement de votre commande, le DOMAINE D’ESCARY vous livre en France. La livraison s'effectue sous 7 jours ouvrés en France. Les frais de livraison sont forfaitaires : 15,00€ pour toute commande de moins de 150,00€. Au delà nous vous livrons franco de port. Nous consulter pour le reste du monde a.fournier@domaine-escary.fr En cas de non-respect de nos délais, vous avez la possibilité d'annuler votre commande. Votre commande sera préparée avec le plus grand soin, mais nous vous conseillons de vérifier le contenu des colis avant de signer le bordereau de livraison. Sinon émettez des réserves sur vos bons de livraison. Toutes les commandes passées, au DOMAINE D’ESCARY, par l’intermédiaire de ce site sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le DOMAINE D’ESCARY se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les Professionnels peuvent nous contacter directement par l’intermédiaire de notre email a.fournier@domaine-escary.fr Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
4. Prix Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué dans la confirmation de commande correspond au prix définitif. Tous les produits vendus par le DOMAINE D’ESCARY sont franchisés de TVA en vertu de l’article 293B du CGI. Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés à tout moment.
5. Paiement et sécurité Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le DOMAINE D’ESCARY. Le paiement devra s’effectuer par chèque à la commande à l’ordre de DOMAINE D’ESCARY la livraison des articles ne sera déclenchée qu’à réception du chèque. Par ailleurs, le DOMAINE D’ESCARY se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
6. Garanties Vous reconnaissez que l’utilisation de, ou l’incapacité à utiliser les produits du DOMAINE D’ESCARY se fait à votre propre risque. Le service et les produits délivrés pour vous par le site sont fournis tels quels et suivant leur disponibilité, sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse, implicite ou impliquée. En aucun cas, le DOMAINE D’ESCARY ne peut être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, accidentels ou spéciaux inhérents à l’utilisation de son site. De même, toute demande liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site et de son service, et se référant à des erreurs, pertes ou dommages quelconques constatés suite à l’utilisation de tout contenu affiché (ou produits), transmis, téléchargé ou autrement rendu disponible par le site, sera rejetée. le DOMAINE D’ESCARY ne saurait garantir que son service puisse exclure que votre système ne subisse aucune perte, dégradation, attaque, virus, interférence ou intrusion illégale et décline toute responsabilité dans cette éventualité. Vous êtes tenu pour responsable de la sauvegarde de vos données et de la protection de votre système.
7 Réserve de propriété Conformément à la loi 80-336 du 1er mai 1980, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, toutefois, les risques sont transférés à l'acheteur dés la livraison . Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la reprise de la chose livrée et si bon semble au vendeur la résiliation du contrat.
8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. le DOMAINE D’ESCARY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du DOMAINE D’ESCARY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Protection des données Le renseignement des informations bancaires et nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne l’invalidation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des données nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous l’enregistrement n° 1083140. Selon la loi française, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent. Ce droit peut être exercé en demandant au DOMAINE D’ESCARY de l’appliquer en sa faveur. De plus, le DOMAINE D’ESCARY s'engage à ne communiquer en aucun cas, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
10. Protection des mineurs Conformément à l'article L.3342-1 du code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, l'acheteur s'engage, en passant et réglant une commande, à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
11. Informations légales L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.
12. le DOMAINE D’ESCARY se réserve le droit de copie des photos qui illustre le site. Toute copie, reproduction, téléchargement et exploitation des photos sont strictement interdites.
Contact : a.fournier@domaine-escary.fr - 145 ave de St Paul - 34570 Montarnaud - FRANCE